Mentions légales & confidentialité

Édition du site

En vertu de l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations suivantes sont mises à la disposition des utilisateurs du site https://www.couparie.fr/ :

Éditeur du site

EARL Les Saveurs Paysannes, exploitant sous le nom commercial Écurie Équi-Libre Couparie - La Haute Couparie, 371 chemin du rocher, 72110 Courcemont, Sarthe, France - Téléphone : 06 45 38 11 65 - Courriel : contact@couparie.fr.

Identification de l'entreprise

Exploitation agricole à responsabilité limitée au capital social de 80 000 € - immatriculée sous le numéro 495 265 639 R.C.S. Le Mans - numéro de TVA intracommunautaire : FR11 495265639 - gérance : Hervé Dugué et Sophie Dugué.

Directrice de la publication

Sophie Dugué - contact@couparie.fr.

Hébergeur

LWS - Ligne Web Services, société par actions simplifiée au capital de 500 000 € - immatriculée sous le numéro 851 993 683 R.C.S. Épinal - 2 rue Jules Ferry, 88190 Golbey, France - Téléphone : 01 77 62 30 03.

Webmaster

Tom Dugué - webmaster@couparie.fr.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

EARL Les Saveurs Paysannes, qui exploite sous le nom commercial Écurie Équi-Libre Couparie, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'EARL Les Saveurs Paysannes.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

EARL Les Saveurs Paysannes ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site https://www.couparie.fr/.

EARL Les Saveurs Paysannes décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.couparie.fr/.

EARL Les Saveurs Paysannes s'engage à sécuriser au mieux le site https://www.couparie.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Le cas échéant, EARL Les Saveurs Paysannes se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie ...).

Les limitations ci-dessus portent sur la seule consultation du site. Elles ne s'appliquent pas aux prestations fournies par l'écurie, ni aux droits que la loi reconnaît impérativement aux consommateurs.

Données personnelles

Le responsable du traitement est l'EARL Les Saveurs Paysannes, dont les coordonnées figurent ci-dessus. Le site ne fait pas appel à un Délégué à la Protection des Données : le contact privilégié pour toute question relative aux données est le Webmaster, webmaster@couparie.fr. Les traitements mis en œuvre sont décrits ci-dessous, traitement par traitement.

Demandes adressées via le formulaire de contact

Les données traitées sont celles que vous renseignez : prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone (facultatif) et contenu de votre message, ainsi que la date et l'heure de l'envoi. Elles servent à comprendre votre demande, y répondre et, le cas échéant, préparer un devis ou une visite.

La base légale est l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande lorsque votre message porte sur une prestation de l'écurie, et l'intérêt légitime de l'écurie à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées dans les autres cas. Vos données ne sont pas utilisées pour de la prospection commerciale.

Les destinataires sont les gérants de l'écurie, Hervé et Sophie Dugué, ainsi que le Webmaster pour la maintenance du formulaire. Techniquement, le message est envoyé depuis le serveur de l'hébergeur vers une boîte du domaine couparie.fr, puis redirigé vers une boîte de messagerie fournie par Google : Google est donc destinataire des messages et les conserve sur ses serveurs, y compris en dehors de l'Union européenne, dans les conditions prévues par ses propres politiques.

Les messages sont conservés pendant trois ans à compter du dernier échange avec vous, puis supprimés. Lorsque la demande aboutit à un contrat, les documents nécessaires à la relation contractuelle et au respect des obligations comptables suivent les durées propres à ces obligations.

Sécurité et journalisation

Dans le cadre de la protection du site et du maintien de sa disponibilité, l'hébergeur peut journaliser et analyser des informations techniques liées aux accès. Des mesures de protection contre les attaques (DDoS) peuvent également être mises en œuvre par l'hébergeur :

• adresse IP (ou identifiant équivalent)
• date et heure des requêtes
• URL/chemin demandé
• code HTTP (erreur, succès) et éventuels messages d'erreur
• temps de réponse
• signaux permettant de détecter des comportements anormaux (par ex. tentatives de surcharge / DDoS)
• journaux PHP liés au formulaire : 30 jours max (généralement 15)
• statistiques d'accès et suivi d'erreurs à partir des journaux

Ces traitements visent à détecter des tentatives de surcharge, identifier des pages "cassées" (erreurs répétées) et renforcer la sécurité du service. Ils reposent sur l'intérêt légitime à assurer la sécurité et la disponibilité du site, et sont mis en œuvre par l'hébergeur dans le respect du contrat et de la réglementation applicable. Les données sont conservées le temps nécessaire à ces finalités, puis supprimées ou anonymisées ; les journaux PHP liés au formulaire sont conservés 30 jours au maximum.

Services soumis à votre consentement

Le site peut faire appel à des services extérieurs. Ces traitements reposent sur votre consentement : aucun de ces services n'est chargé avant votre choix, et vous pouvez le retirer à tout moment. Ils sont décrits un par un dans la section Cookies et services ci-dessous.

Ressource affichée depuis un site tiers

La page consacrée aux pensions affiche une bannière hébergée par l'annuaire pension-chevaux.com (nouvelle fenêtre), sur lequel l'écurie est référencée. L'affichage de cette image suppose une requête vers ce site, qui reçoit de ce fait votre adresse IP et les informations techniques associées à cette requête. Cet affichage ne dépose pas de cookie sur votre appareil.

Avis publics (Google, Facebook)

Le site peut renvoyer vers les pages d'avis publiques hébergées par Google et Facebook, et afficher des indicateurs agrégés (note moyenne, nombre d'avis, pourcentage de recommandations) avec la date de relevé et un lien permettant de les vérifier sur la plateforme d'origine. Nous n'affichons pas sur ce site le texte des avis ni les noms des auteurs recopiés depuis ces plateformes. L'objectif est de présenter des retours clients de façon transparente (intérêt légitime). Les données affichées sur ces plateformes (nom public, photo de profil, note, contenu du message) relèvent de leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Si vous souhaitez modifier ou supprimer un avis que vous avez publié, faites-le sur la plateforme concernée. Pour toute demande liée à l'affichage sur notre site, contactez le Webmaster.

Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des données vous concernant, ainsi que d'un droit à la limitation du traitement et à la portabilité. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime et retirer à tout moment un consentement que vous avez donné, sans que cela remette en cause la licéité des traitements déjà réalisés. Ces demandes s'exercent auprès du Webmaster, webmaster@couparie.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies et services

Un "cookie" est un fichier de petite taille déposé sur votre appareil, qui enregistre des informations relatives à votre navigation. Les informations ci-dessous valent également pour les autres techniques de lecture ou d'écriture sur votre appareil, comme les stockages locaux du navigateur.

Seuls les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site, notamment la mémorisation de vos préférences de consentement, sont déposés sans votre accord. Tous les autres traceurs sont soumis à votre consentement préalable, qu'ils soient déposés par le site lui-même ou par un service extérieur.

Le module "Cookies et services" vous permet d'accepter ou de refuser chaque service séparément. Aucun service soumis à consentement n'est chargé avant votre choix, et vous pouvez le modifier ou le retirer à tout moment.

Vos préférences de consentement sont conservées via un cookie pendant une durée maximale de 90 jours. À l'expiration de ce délai, le choix vous est proposé à nouveau.

Détail des services soumis à consentement :

Google Maps

Fournisseur : Google Ireland Limited, groupe Google LLC.

Affichage d’une carte interactive permettant de situer l’écurie. Le chargement de la carte transmet au fournisseur votre adresse IP et des informations techniques sur votre navigateur, et peut donner lieu au dépôt de cookies. Ces données peuvent être traitées en dehors de l’Union européenne.

Si vous refusez : La carte n’est pas chargée et aucune requête n’est adressée au fournisseur ; l’adresse postale et l’itinéraire restent affichés en texte sur la page contact.

Politique de confidentialité du fournisseur.

Microsoft Clarity

Fournisseur : Microsoft Corporation.

Mesure de l’usage des pages et enregistrement de parcours de consultation (clics, défilement, déplacements du pointeur) afin d’identifier les difficultés de navigation et d’améliorer l’ergonomie. Selon la documentation de son éditeur, les champs de saisie et les listes déroulantes sont masqués et leur contenu n’est pas collecté. Ces données peuvent être traitées en dehors de l’Union européenne.

Si vous refusez : Le script n’est pas chargé et aucune donnée n’est transmise au fournisseur. Ce point est important pour cet outil, qui est susceptible de collecter des données sans déposer de cookie : le refus porte donc sur le chargement du service lui-même.

Politique de confidentialité du fournisseur.

À tout moment, vous pouvez modifier vos préférences en rouvrant le module de Cookies et services.

Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.couparie.fr/ est soumis au droit français.

Les tribunaux compétents du Mans sont désignés, sans préjudice des règles de compétence dont bénéficie le consommateur, qui peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeure.